Avions loués en Russie, Moscou veut les garder jusqu’en 2028

Moscou veut permettre aux compagnies russes de continuer à exploiter jusqu’à fin 2028 des avions loués à l’étranger et non restitués après l’invasion de l’Ukraine. Le ministère russe des Transports a préparé un projet de prolongation de deux ans. Selon les données publiées à fin 2025, plus de 200 dossiers restaient sans accord. Cette mesure, révélée le 6 novembre 2026, n’est toutefois pas encore adoptée.

La Russie veut prolonger de deux ans l’exploitation des avions loués

Le projet vise à étendre jusqu’au 31 décembre 2028 un régime spécial créé en mars 2022. Selon le quotidien économique russe Vedomosti indique avoir consulté le texte. Celui-ci modifie la résolution gouvernementale n° 412, qui encadre des contrats conclus avant l’invasion de février 2022.

Ce dispositif permet aux compagnies de continuer à exploiter certains appareils Airbus, Boeing et d’autres constructeurs selon des règles russes. Il encadre notamment les paiements, l’entretien et l’assurance. En revanche, il ne transforme pas automatiquement une compagnie russe en propriétaire légitime d’un avion toujours réclamé par un loueur étranger.

Le régime doit actuellement expirer à la fin de 2026. Moscou souhaite ainsi gagner deux années supplémentaires. Selon les informations publiées le 6 novembre, les transporteurs doivent transmettre leurs observations avant le 17 novembre. Aucune adoption définitive ne ressort des sources consultées au 10 novembre.

Pourquoi des centaines d’avions sont restés en Russie

Après l’invasion de l’Ukraine en 2022, les sanctions occidentales ont conduit à la résiliation de nombreux contrats. Les sociétés de location, appelées aussi bailleurs, ont exigé le retour de leurs appareils. Mais une partie importante des avions est restée sur le territoire russe.

Selon les chiffres repris par Vedomosti, les transporteurs russes louaient alors 515 avions étrangers, évalués à environ dix milliards de dollars. Certains ont été récupérés hors de Russie ou restitués. Il restait cependant 407 appareils dans le pays au début des opérations de règlement.

De 2022 à 2025, 204 de ces 407 dossiers ont été soldés par des accords, rapporte le quotidien. Le solde arithmétique atteint donc 203 avions sans règlement à fin 2025. Attention : ce n’est pas un recensement officiel de la flotte encore litigieuse au 10 novembre 2026.

Propriété et assurance, des litiges qui ne disparaissent pas

Un avion loué ne devient pas la propriété d’une compagnie parce qu’elle continue à le faire voler. Pour clarifier la situation, certains transporteurs ont négocié des règlements financiers avec les propriétaires. Après accord, un avion peut rester exploité en Russie tout en changeant de statut juridique.

Les dossiers non soldés posent d’autres questions. Une revendication de propriété peut compliquer les vols vers l’étranger, où une saisie reste envisageable selon les circonstances. Les assureurs et les bailleurs ont également engagé des procédures pour obtenir réparation des pertes subies.

Le différend dépasse les seules compagnies russes. Il se retrouve aussi dans des contentieux en Europe. Un litige portant sur six Airbus et easyJet illustre l’impact financier des sanctions, sans concerner nécessairement les mêmes appareils.

La prolongation ne résout pas le problème des pièces détachées

Même si Moscou étend ce régime, les restrictions occidentales sur les pièces, les avions neufs et certains services techniques ne disparaîtront pas. Les transporteurs doivent donc trouver des solutions d’entretien et de remplacement dans un environnement contraint. Une autorisation d’exploitation russe ne vaut pas certification ou approbation des autorités européennes.

Ce manque d’appareils explique aussi la recherche de solutions alternatives. AeroSillage a documenté les démarches russes vers le Vietnam pour louer des avions avec équipage. Cela ne constitue toutefois pas une solution générale aux litiges de propriété.

La Commission européenne rappelle les restrictions qui touchent les contrats de location et le soutien à l’aviation russe. Certaines opérations de règlement ont été autorisées sous conditions. Elles ne concernent pas automatiquement tous les avions restés en Russie.

La prochaine décision sera politique : le gouvernement russe doit décider de prolonger ou non le régime jusqu’en 2028. Même adopté, le texte ne suffirait ni à régler les réclamations des bailleurs ni à rétablir l’accès aux pièces occidentales.