VietJet : la justice britannique ordonne le gel mondial des actifs de la compagnie

La Haute Cour de justice britannique a ordonné, le 15 octobre 2026, le gel mondial des actifs de VietJet dans un litige portant sur le financement de quatre Airbus A321. La compagnie vietnamienne doit environ 250 millions de dollars à FW Aviation (Holdings) 1 Limited, selon plusieurs jugements anglais restés largement impayés. La mesure est exceptionnelle pour une compagnie aérienne cotée et en activité, mais elle ne signifie ni saisie immédiate de tous ses avions, ni suspension de ses vols.

Prononcée par le juge Pushpinder Singh Saini de la Commercial Court, l’ordonnance est une worldwide freezing order : elle vise à empêcher que des actifs soient transférés ou diminués de manière à compromettre le recouvrement de la dette. Elle ne transfère pas automatiquement la propriété de ces biens au créancier. Le jugement prévoit également des aménagements concernant les opérations ordinaires de VietJet, notamment pour ses actifs opérationnels hors du Vietnam. Ses effets pratiques dépendront des termes précis de l’ordonnance et de la possibilité de la faire reconnaître ou appliquer dans les juridictions concernées.

L’origine du différend remonte à quatre appareils, deux A321-271 et deux A321-211, financés à travers un montage de location japonais avec option d’achat, dit JOLCO. Ce mécanisme combine location, financement et possibilité d’acquérir l’avion à terme. Des loyers impayés pendant la période de restrictions liées au Covid ont conduit les prêteurs à demander la résiliation des contrats en octobre 2021. FW Aviation, société enregistrée à Jersey et contrôlée par le groupe d’investissement FitzWalter Capital, a ensuite acquis les droits des prêteurs, dont les créances et les droits relatifs aux avions.

Les procédures se sont étirées sur plusieurs années. En juillet 2024, la justice anglaise a retenu la responsabilité de VietJet. D’autres décisions, en avril 2025 puis juillet 2026, ont fixé des sommes supplémentaires. Selon le jugement du 15 octobre, VietJet n’avait réglé qu’environ 2 millions de dollars en mai 2025. La compagnie conteste la manière dont les décisions sont exécutées ; les juridictions vietnamiennes ont notamment refusé leur reconnaissance, tandis que les démarches de recouvrement à l’étranger n’avaient pas permis de récupérer le reste de la dette.

Pourquoi la justice redoute la disparition des actifs

Le tournant concerne les droits économiques attachés aux commandes futures de VietJet. La compagnie dispose d’un carnet de commandes de plusieurs centaines d’Airbus et de Boeing. Une commande ne constitue pas un avion livré et possédé en propre : elle s’accompagne toutefois de dépôts, de versements avant livraison et de droits contractuels qui peuvent représenter une valeur substantielle.

Le juge Saini s’est particulièrement intéressé à des accords transférant à Angelica Holding Limited, société liée constituée aux îles Caïmans, des droits associés à ces versements et aux commandes d’avions. Il a jugé suffisamment étayé le risque que des actifs échappent aux mesures d’exécution et s’est montré critique envers les explications fournies sur ces opérations. VietJet soutenait pour sa part qu’il s’agissait de montages de financement ordinaires dans le secteur aéronautique, non de manœuvres destinées à échapper au créancier.

La décision marque une évolution par rapport à juillet 2025 : une précédente demande de gel mondial avait été rejetée faute de preuves suffisantes d’un risque de dissipation. Le tribunal estime désormais que les éléments obtenus depuis justifient une nouvelle mesure. Le 30 septembre 2026, un autre juge, Mr Justice Butcher, avait déjà conclu à la pertinence de désigner des administrateurs judiciaires chargés d’aider à l’exécution sur certains actifs, initialement hors du Vietnam. D’après Slaughter and May, conseil de FW Aviation, une décision complémentaire du 15 octobre a ordonné cette désignation. Gel conservatoire et recouvrement sont deux mécanismes distincts.

Quelles conséquences pour VietJet et ses passagers ?

Pour VietJet, l’enjeu dépasse les quatre A321 à l’origine du litige. Les restrictions pesant sur les actifs et certains droits liés aux futures livraisons peuvent compliquer des opérations de financement, de cession ou de réorganisation de contrats. Cela ne permet toutefois pas d’affirmer que des appareils ont été saisis, que des livraisons seront retardées ou que des lignes seront supprimées. De telles conséquences exigeraient des confirmations propres aux contrats et aux opérations concernés.

Pour les voyageurs, aucune annulation de vol ne découle automatiquement de cette décision. Les billets émis ne sont pas invalidés par l’ordonnance et la compagnie n’est pas interdite d’exploiter ses lignes. L’évolution à suivre sera celle des éventuelles mesures d’exécution, des réactions des partenaires financiers et des communications opérationnelles de VietJet.

Document de référence : jugement [2026] EWHC 2633 (Comm) du 15 octobre 2026, complété par la décision du 30 septembre sur les administrateurs judiciaires.