Air France et KLM sanctionnées aux États-Unis pour plus de 130 vols au-dessus de l’Irak

425 000 dollars de sanctions pour avoir survolé l’Irak sous code Delta Air Lines. Vendredi 23 octobre 2026, Washington a mis Air France et KLM à l’amende pour des vols effectués entre 2022 et 2025 en dessous de l’altitude minimale autorisée par la réglementation américaine. Derrière les montants annoncés, deux récits s’opposent : les compagnies affirment que leurs pilotes suivaient les instructions des contrôleurs irakiens ; les autorités américaines considèrent qu’elles auraient dû anticiper cette situation au lieu de laisser les mêmes vols se répéter.

Le département américain des Transports (DOT) réclame 105 000 dollars à Air France et 320 000 dollars à KLM. La première compagnie a effectué plus de 30 vols concernés entre avril 2022 et novembre 2025, la seconde plus de 100 entre janvier 2022 et mai 2025. Tous portaient le code commercial « DL » de Delta Air Lines et ont traversé la région d’information de vol de Bagdad à une altitude inférieure au niveau de vol 320, soit environ 32 000 pieds ou 9 750 mètres.

Pourquoi un vol Air France ou KLM relève des règles américaines

La particularité de cette affaire tient au partage de code. Dans ce dispositif courant, une compagnie exploite matériellement un vol, tandis qu’une autre le commercialise sous son propre numéro. Les avions sanctionnés n’étaient pas nécessairement exploités par Delta : ils étaient opérés par Air France ou KLM, mais pouvaient être vendus sous un numéro de vol Delta.

Or les autorisations américaines encadrant ce partenariat imposent aux compagnies étrangères de respecter les interdictions de survol de la FAA dès lors qu’elles utilisent le code d’un transporteur américain. Depuis 2020, la réglementation spéciale SFAR 77 interdit aux opérateurs américains de voler dans la région de Bagdad sous le FL320, en raison des risques liés aux conflits, aux activités armées et aux tensions régionales. Washington a prolongé cette restriction jusqu’au 26 octobre 2027.

Il ne s’agit donc pas d’une interdiction américaine de tout survol de l’Irak par n’importe quelle compagnie étrangère. La sanction découle précisément de la combinaison entre l’altitude, la zone concernée et la présence du code Delta. Pour le DOT, les deux transporteurs ont ainsi opéré en méconnaissance des conditions de leurs autorisations de partage de code, une infraction au droit américain du transport aérien.

Les compagnies invoquent les consignes du contrôle aérien irakien

Dans leurs réponses consignées dans les décisions Air France et KLM, les compagnies expliquent avoir préparé ces vols à des niveaux égaux ou supérieurs au FL320. Selon elles, les contrôleurs locaux ont cependant ordonné à certains équipages de descendre, ou refusé leur demande de montée, à cause de conflits de trafic. Les pilotes auraient alors suivi les clairances reçues et regagné un niveau plus élevé dès qu’ils y avaient été autorisés.

Air France et KLM estiment que ces circonstances devraient relever de l’exception prévue pour les situations d’urgence : désobéir à une instruction du contrôle aérien en vol aurait, selon leur argumentation, pu créer un autre risque. Les compagnies affirment également que les passagers et les équipages n’ont subi aucun préjudice. Ce sont leurs déclarations, reprises dans les ordonnances, et non une conclusion indépendante sur chaque vol.

Le DOT rejette cette interprétation. Il insiste sur un point essentiel : la sanction ne vise pas les pilotes qui ont suivi les instructions du contrôle aérien. Washington reproche aux entreprises d’avoir laissé se prolonger durant plusieurs années des itinéraires où elles savaient, ou auraient dû savoir, que le contrôle local pouvait imposer des altitudes inférieures au seuil américain. Elles auraient pu, estime l’administration, modifier leurs trajectoires ou retirer le code Delta de ces vols.

L’enjeu n’est donc pas seulement ce qui s’est passé dans un cockpit à un instant donné. Il concerne la préparation des routes, la connaissance des contraintes réglementaires et les arbitrages commerciaux faits en amont. Une autorisation locale de descente ne dispense pas automatiquement la compagnie de ses obligations préalables lorsqu’elle exploite un vol avec un code américain.

265 000 dollars à payer, le reste sous condition

Les amendes de 425 000 dollars ne constituent pas une somme intégralement exigible immédiatement. Selon les deux ordonnances, Air France doit payer 65 000 dollars et KLM 200 000 dollars dans les 60 jours. Les 160 000 dollars restants, soit 40 000 dollars pour Air France et 120 000 pour KLM, deviendront exigibles si chaque compagnie enfreint les dispositions de son ordonnance dans l’année suivant son émission. Les textes leur ordonnent aussi de cesser toute infraction similaire.

Ces sanctions résultent de règlements administratifs acceptés par les transporteurs pour éviter un contentieux. Les décisions, datées du 23 octobre, prévoient qu’elles deviendront définitives dix jours après leur notification, sauf demande de réexamen ou révision engagée par le département. Elles ne constituent pas une interdiction générale des activités d’Air France ou de KLM aux États-Unis.

La question de la sécurité des survols irakiens dépasse d’ailleurs ce différend commercial. Dans son bulletin actuellement en vigueur, l’Agence européenne de la sécurité aérienne recommande aux opérateurs concernés d’éviter la région d’information de vol de Bagdad à toutes les altitudes, compte tenu de l’évolution des menaces régionales. Il s’agit d’une recommandation européenne distincte de l’interdiction américaine appliquée aux vols historiques visés par les amendes.

Pour Air France et KLM, la leçon opérationnelle est claire : sur un vol exploité sous code américain, la conformité réglementaire doit être anticipée avant le départ et pas seulement appréciée à la lumière des instructions reçues en route. Les deux compagnies devront désormais veiller à ce que leurs itinéraires et leur commercialisation tiennent compte de cette contrainte aussi longtemps qu’elle s’appliquera.

Sources : département américain des Transports, communiqué du 23 octobre 2026 ; ordonnance 2026-10-9 concernant Air France ; ordonnance 2026-10-10 concernant KLM ; AESA/EASA, bulletin sur l’espace aérien irakien.